Service à la personne : les aides financières auxquelles vous avez droit
Avance immédiate du crédit d'impôts
Vous faites appel à MAISON ET SERVICES pour des prestations de ménage, repassage, jardinage, nettoyage, vires. Les dépenses que vous engagez à ce titre vous donnent droit à des avantages fiscaux des services à la personne, à condition que votre maison ou votre appartement fasse partie de votre foyer fiscal. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez pas d’avantages sous quelque forme que ce soit.
Avec l'avance immédiate, vous bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal !
Depuis juin 2022, l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques a mis en place l’avance immédiate du crédit d’impôt SAP*.
L’avantage fiscal prend la forme d’une avance immédiate de crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées en matière de services à la personne (ménage, repassage, nettoyage de vitres, jardinage...), dans la limite des plafonds de dépenses que vous pourrez retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
L'avance immédiate est un service optionnel et non obligatoire. Il vous permettra de n’avoir à payer que le reste à charge qui correspond au montant total du coût de votre prestation auquel sera déduit le crédit d’impôts de 50%*.
Concrètement, sur un contrat de 200€ TTC par mois, par exemple pour une prestation de ménage ou de repassage, vous pourrez directement déduire les 50%* de crédit d’impôt SAP et payer uniquement 100€ TTC.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000€ maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants en situation de handicap, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (Article 199 sexdecies du code général des impôts).
Les avantages du service de l’avance immédiate :
- Il vous permettra de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt : plus d’avance à réaliser !
- Il vous permettra d'avoir plus de visibilité sur votre crédit d’impôt disponible
- Il vous permettra de recevoir et de valider facilement, sur votre espace personnel, les demandes de paiement émises par votre entreprise MAISON ET SERVICES
Pour profiter de cet avantage, les conditions exigées sont :
- Avoir un numéro fiscal associé à votre état civil
- Avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus
- Avoir un numéro de portable
- Avoir une adresse email
- Ne pas régler vos prestations en ticket CESU
Comment ça fonctionne ? C'est très simple !
- Avec votre autorisation, MAISON ET SERVICES s'occupe de tout ! Une fois que MAISON ET SERVICES vous aura inscrit, vous recevrez un mail afin d'activer votre compte en ligne sur le site particulier.urssaf.fr
- Votre entreprise MAISON ET SERVICES émet une demande de paiement pour les prestations réalisées à votre domicile. L’avance immédiate de crédit d’impôt sera automatiquement déduite. C’est l’Urssaf qui vous informera par mail ou SMS de la mise à disposition d’une demande de paiement
- Vous aurez 48h pour la vérifier et la valider en ligne sur particulier.urssaf.fr. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement validée
- A J+2 après validation, l’Urssaf prélève le montant de la demande de paiement sur votre compte bancaire
- L'Urssaf verse la totalité de la prestation à votre entreprise MAISON ET SERVICES, qui rémunèrera l’intervenant
- Votre déclaration de revenus sera préremplie, vous n’aurez plus qu’à vérifier l’exactitude des informations
Pour toutes demandes d'informations complémentaires, contactez votre entreprise MAISON ET SERVICES de proximité.
*Selon Loi de finances en vigueur
CESUS préfinancés
Nous acceptons les CESU préfinancés. Vous pouvez donc les utiliser pour payer vos prestations MAISON ET SERVICES.
2 heures de ménage, 1/2 journée de jardinage... Nous adaptons nos prestations au montant de vos CESU.
Pour rappel, les prestations payées en CESU préfinancés ne sont pas admissibles à l'avance immédiate du crédit d'impôts.
PETIT JARDINAGE A DOMICILE
Enlèvement des déchets,
cueillette des fruits et légumes
à des fins de consommation personnelle,
taille des haies et des arbres à hauteur
d’homme et débroussaillage du jardin :
avec un plafond limité à 5 000 €
PETIT BRICOLAGE
Fixer une étagère,
accrocher un cadre, déplacer
un meuble, monter des petits meubles,
poser des rideaux, installer des équipements
comme un détecteur de fumée,
remplacer un joint, poser un lustre,
changer une ampoule, etc. :
avec un plafond limité à 500 €
(une intervention ne peut
dépasser 2 heures)
Par exemple : si votre facture s’élève à 100 € et que vous payez des impôts, ces derniers seront réduits de 50 €. Si vous ne payez pas d’impôts, vous recevrez 50 €.
Votre entreprise MAISON ET SERVICES vous envoie chaque année une attestation fiscale qui reprend vos dépenses de services à domicile pour l’année. Et nous vous guidons pour bien remplir la partie consacrée à ces dépenses sur votre Déclaration de revenus.