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Edition du Site

Le Site est édité par :

• la société MAISON ET SERVICES DEVELOPPEMENT, 6 impasse des Tailleurs, 53810 CHANGE, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 480 628 387 et représentée par Monsieur Patrice DENIAU en sa qualité de gérant.

E-mail : info@maison-et-services.com

Numéro de téléphone : 02 43 49 56 22

Directeur de la publication : Monsieur Patrice DENIAU

 

Conditions d’hébergement

Le Site est hébergé par

• la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1 et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Numéro de téléphone : 0 899 701 761.

Producteur du site

Le Site est produit par :

• la société CONCEPT HYGIENE.COM, ZA Route de Niafles, 53810 CHANGE, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 435 004 692.

 

Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) avant de consulter le Site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

L’internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les présentes CGU pourront être modifiées et mises à jour à tout moment, sans avertissement et sans justification préalable. Ces modifications seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’internaute ne serait pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Des informations personnelles vous seront demandées pour l’utilisation du Site et des cookies pourront s’installer sur votre ordinateur lors de votre navigation. Nous vous invitons à consulter sur notre Site la partie relative aux données personnelles afin d’être pleinement informé sur cela.

 

Propriété intellectuelle

La marque MAISON & SERVICES est une marque protégée.

Son utilisation ou sa reproduction sans l’autorisation écrite, sur quelque support que ce soit et pour quelle qu’utilisation que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite, sous peine de poursuite pénales et civiles.

Tous les éléments (textes, logos, images animées ou non, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent donc la propriété exclusive de l’Editeur et/ou de ses partenaires

Seule est alors autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

 

Conditions d’utilisation du site

Le Site est ouvert à tout internaute L’internaute devra uniquement disposant d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette reliée à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’internaute qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènement hors de contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au service de qualité mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur et le Site ne pourront pas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du Service, c’est-à-dire tout usage du Site quel qu’il soit, licite ou non.

 

Contenu du Site

Le Site est accessible sans aucune inscription préalable afin de disposer pleinement des services proposés.

Le Site est destiné aux particuliers, il permet à l’internaute de découvrir l’ensemble des activités du réseau MAISON & SERVICES de la façon la plus complète possible et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• L’entretien de la maison comprenant le ménage, le repassage, la vitrerie ;
• L’entretien du jardin comprenant la tonte, la taille, le potager et le nettoyage des extérieurs ;
• Les services supplémentaires que sont :
  • La surveillance temporaire : surveillance-temporaire.com
  • Les détecteurs de fumée : installer-detecteur-de-fumee.com
  • Le nettoyage de matelas : nettoyer-matelas.com

Les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif. L’Editeur et le Site ne garantissent pas que ces informations et conseils émis répondent aux attentes des internautes et que les résultats soient conformes. Par conséquent, l’utilisateur reconnait en faire un usage sous sa responsabilité exclusive.

Le Site est une vitrine virtuelle ayant pour objectif d’informer l’internaute le réseau MAISON & SERVICES son concept, ses valeurs et son actualité. L’internaute pourra également avoir accès à des actualités saisonnières et des conseils pratiques en lien avec les activités du réseau MAISON & SERVICES.

Le Site met à disposition de l’internaute une carte et un annuaire lui permettant de localiser l’antenne du réseau MAISON & SERVICES la plus proche de chez lui, les communes qu’elle dessert ainsi que les prestations qu’elle propose.

De la publicité pour d’autres marques, partenaires de l’Editeur, sous forme d’articles, de bannières ou d’encarts publicitaires pourra être présente sur le Site et inviter l’internaute à se diriger vers le site partenaire.

L’Editeur s’engage alors à obtenir l’autorisation de ses partenaires pour utiliser leur marque et à en faire un usage respectant leurs droits de propriété intellectuelle. De ce fait, il s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ni à la marque de ses partenaires.

Un formulaire de devis est disponible sur chaque page du Site. L’internaute sera amené à remplir des informations le concernant afin de pouvoir être recontacté par la suite pour convenir d’un rendez-vous.

Par le biais du Site, l’internaute pourra déposer une candidature dans le cadre d’une réponse à une offre d’emploi ou pour une candidature spontanée.

Dès la validation du formulaire de recrutement, les informations de l’internaute seront communiquées aux membres du réseau « MAISON & SERVICES

Le réseau « MAISON & SERVICESse réserve le droit de ne pas donner suite à la candidature de l’internaute.

A partir du présent Site, l’internaute pourra également candidater pour devenir Franchisé du réseau. L’internaute sera invité à remplir un questionnaire afin que sa candidature soit étudiée. Si cette dernière est retenue, il sera recontacté par un membre du réseau « MAISON & SERVICESréseau « MAISON & SERVICES

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, des informations personnelles pourront être collectées. L’internaute pourra consulter la page « Données personnelles » pour être pleinement informé sur tout cela. Il s’engage cependant à communiquer des informations réelles et sincères le concernant expressément.

 

Médiation

En cas de différend non résolu avec la Société, le Client a la possibilité de faire appel gratuitement, s’il le souhaite, à un médiateur de la consommation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en ligne sur le site internet https://www.anm-conso.com soit par courrier adressé à ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

 

Responsabilité

Le Site peut diriger l’internaute vers d’autres sites à partir de liens hypertexte. Le Site et l’Editeur se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

De même, le Site et son Editeur ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via des liens hypertextes mis en place sur le réseau internet en direction des sites web des membres du réseau.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Site et son Editeur ne pourront pas être tenus responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information.

Le Site et son Editeur déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite de ce Site par un mineur. L’accès au Site par un mineur se faisant sous la responsabilité et avec l’autorisation pleine et entière des parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

L’utilisateur reconnait disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Editeur et le Site s’engagent à obtenir les droits pour diffuser l’image de toute personne physique identifiable photographiée ou filmée qui apparait sur le Site par le recueil de son consentement express et préalable après l’avoir informé de tous ses droits.

 

Droit applicable

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle du fait d’un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.

Le Site et son contenu sont régis par la loi française et tout litige s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français à défaut d’accord amiable.